Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d'entrée en vigueur : 17 décembre 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et utilisant les services de DoleyPDF (l'« Application »), vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. Services Fournis

DoleyPDF fournit des outils en ligne pour la manipulation de documents PDF et d'images, incluant la fusion, la conversion, l'extraction et la rotation de pages. Ces services sont soumis à une politique de crédits et de limites d'utilisation (voir la section Tarifs).

3. Compte Utilisateur et Sécurité

• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des activités se déroulant sous votre compte.
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Les comptes invités ('Guest') sont temporaires et soumis à des limites strictes.

4. Politique de Crédits et Remboursement

L'utilisation de certaines fonctionnalités (marquées comme payantes) nécessite des jetons (crédits). Les jetons achetés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaillance majeure des services de DoleyPDF empêchant leur utilisation.

5. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services pour des activités illégales ou interdites par la loi, notamment la manipulation de documents contenant du matériel protégé par le droit d'auteur sans autorisation, ou des contenus illicites.

6. Limitation de Responsabilité

DoleyPDF ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du service.

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